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MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION

Le présent Site Internet est édité par la société OBJECTIF ACADEMIE ; SARL, au capital de 1 000,00 euros. 19 rue du Musée 13001 Marseille. Tél : 04 65 84 00 82. Adresse électronique : contact.objectifacademie@gmail.com. RCS de Marseille 910 134 998. Numéro de TVA intracommunautaire : FR21910134998.

HÉBERGEMENT DU SITE

Le présent Site Internet est hébergé par la société IONOS ; SARL, au capital social de 100 000,00 €, dont le siège social est situé au 7 pl de la gare, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775. https://www.ionos.fr/terms-gtc/terms-imprint/

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du Site Internet est M Hillel KRIEF en sa qualité de représentante légale.

Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr

LIEN HYPERTEXTE

Les liens disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par OBJECTIF ACADEMIE. Si l'utilisateur utilise tout ou partie de ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d'utiliser les sites tiers concernés conformément aux conditions qui les régissent. L'utilisateur reconnaît que OBJECTIF ACADEMIE ne contrôle pas et ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu figurant au sein de ces sites ou applications tiers et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments visuels, représentations de personnes, lieux ou tout autre contenu présenté sur le Site sont sous la propriété de OBJECTIF ACADEMIE ou affichés avec l'approbation de leurs détenteurs de droits respectifs. Il est important de souligner que tous les contenus que vous retrouvez sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces contenus sont mis à votre disposition pour une consultation et une utilisation personnelles et non commerciales lors de votre navigation sur le Site. Toute autre forme d'exploitation de ces contenus, par vous-même ou une personne que vous auriez autorisée, est proscrite. Toute utilisation inappropriée de ces contenus peut engendrer une violation des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, des droits relatifs aux marques, ou une utilisation non consentie de données personnelles. Ainsi, vous n'êtes pas autorisé à faire usage des marques ou de tout autre signe distinctif présent sur le Site sans une autorisation écrite préalable de notre part, ou celle des détenteurs de droits.

DROIT APPLICABLE

Les présentes et la navigation sur le Site sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français sous réserve du droit applicable.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — OBJECTIF ACADEMIE

INTRODUCTION

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et légale. OBJECTIF ACADEMIE (ci-après, « OBJECTIF ACADEMIE » la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») traitera vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez les services fournis https://www.mon-aide-solaire.fr/ (ci-après le « Site Internet ») ou interagissez autrement avec nous comme indiqué dans les présentes.

OBJECTIF ACADEMIE, qui est l'éditrice du Site Internet, est une société à responsabilité limitée, au capital social de 1 000,00 €, dont le siège social est situé au 19 RUE DU MUSEE 13001 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 910 134 998 dont le numéro de TVA est le FR21910134998. Les coordonnées de OBJECTIF ACADEMIE sont contact@objectif-academie.fr et 04 65 84 00 82.

Le respect de votre vie privée et de vos données personnelles est une priorité pour la Société qui s'engage à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux normes et recommandations y afférentes émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL ») ou le Comité Européen de la Protection des Données (ensemble, le « Règlement Applicable »).

La Société est le contrôleur de données pour tous les traitements de vos données personnelles, sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité.

Pour toute question relative à l'utilisation de vos données personnelles et à vos droits connexes, vous pouvez contacter la Société par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@objectif-academie.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante : 19 RUE DU MUSEE 13001 MARSEILLE.

QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Il peut s'agir, par exemple, de noms, d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone s'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d'une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.

QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des données à caractère personnel. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des données personnelles.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?

Collecte des informations clients pour en savoir plus sur les aides : Vous pouvez nous transmettre des données à caractère personnel lorsque vous remplissez notre formulaire. Les données personnelles pertinentes que vous devez indiquer sont : Nom, prénom, email, typologie d'habitation et si vous en êtes propriétaire, typologie de votre chauffage et votre consommation moyenne, votre département et votre email et téléphone. Ces informations seront transmises à des tiers afin qu'ils vous fournissent dans un court délai les informations nécessaires. Les informations obligatoires sont généralement identifiées sur nos formulaires grâce au symbole [*]. Base légale : Intérêt légitime et consentement pour être rappelé par téléphone.

Navigation sur le Site Internet : Par le simple fait de naviguer sur notre Site, nous pouvons collecter certaines données à caractère personnel tel que l'adresse IP ou d'autres informations selon que vous acceptez les cookies. Bases légales : Intérêt légitime et consentement.

Prise de contact : Vous pouvez transmettre des données : nom, prénom, email et autres informations si vous nous contactez par le biais de notre formulaire de contact. Base légale : Intérêt légitime.

Questions et plaintes : Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant nos produits ou services, vous pouvez nous avoir fourni des données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Base légale : Intérêt légitime.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles afin de répondre à des exigences légales et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Seules les parties qui ont besoin de traiter les données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos données personnelles. Nous vous informons de manière spécifique que vos données à caractère personnel peuvent être transmises à l'entité en charge de vous contacter si vous l'avez accepté.

Les données peuvent également être divulguées à nos services internes ou externes compétents et aux catégories suivantes de fournisseurs tiers spécialisés : Zapier (Automatisation), Make (Automatisation), Unbounce (Landing page), Typeform (Formulaire), Airtable (Base de données), Google (Email et documents), Pennylane (Comptabilité), Landbot (Formulaire), Google Analytics (Analyse de trafic), Google Ads (Publicité), Taboola (Publicité), Facebook Ads (Publicité), Tiktok Ads (Publicité), Outbrain (Publicité), Microsoft Ads (Publicité), Click Send (SMS), Hotjar (Parcours utilisateur).

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Obtention d'informations sur les aides par le biais de nos partenaires : Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que vous serez inscrit ou que vous manifesterez votre intérêt. En tout état de cause, nous cesserons de traiter vos données après trois (3) ans suivant notre dernier contact ou à compter de la collecte.

Visiteurs du Site Internet : Nous traiterons vos données personnelles pendant une durée maximale de 13 mois après la collecte des cookies sur notre Site Internet, sous réserve de votre consentement exprès préalable.

QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?

Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants : Droit d'accès, Droit de rectification, Droit à l'effacement, Droit d'opposition, Droit de retirer votre consentement, Droit à la restriction du traitement, Droit à la portabilité des données, Droit de définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez contacter notre Société à l'adresse contact@objectif-academie.fr en précisant votre identité et l'objet précis de votre demande. La Société s'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

COOKIES

Dans le cadre de notre manière de fournir des services personnalisés sur notre Site Internet, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Nous ne stockons et ne consultons les cookies (qui ne sont pas absolument nécessaires) que si vous y avez expressément consenti.

Catégories de cookies : Cookies absolument nécessaires (nécessaires au fonctionnement du Site), Cookies de préférence (mémorisation de vos choix), Cookies de statistiques (analyse anonymisée de l'utilisation), Cookies de marketing (suivi de l'activité en ligne pour des publicités pertinentes).

La durée de conservation du choix de l'utilisateur est de six (6) mois. La période pendant laquelle les traceurs peuvent collecter des données en cas d'acceptation est de treize (13) mois maximum.

Cookies utilisés : Google Analytics (analyse statistique — https://policies.google.com/privacy), Hotjar/Posthog (analyse comportementale — https://www.hotjar.com/fr/confidentialite/ / https://posthog.com/privacy), Pixel META (retargeting publicitaire — https://developers.facebook.com/docs/meta-pixel/implementation/gdpr), Google Tag Manager (www.googletagmanager.com — gestion des balises de suivi).

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site Internet. Dans le cas où ces changements sont importants, la Société vous en informera et demandera votre consentement.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d'intégrité, pour protéger vos données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder.

AUTRE

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables. Pour toute question : contact@objectif-academie.fr